Avis d’accessibilité

AODA - Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (IASR) Politique d’information et de communication

Intention

Cette politique s’applique à la fourniture de normes d’accessibilité pour chacun des services d’information et de communication, d’emploi, pour les personnes handicapées, conformément au Règlement de l’Ontario 191/11 Normes d’accessibilité intégrées (IASR) en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA), des Directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) et de l’Initiative internationale d’accessibilité au Web (WAI).

L’Initiative internationale pour l’accessibilité du Web (WAI) définit l’accessibilité du Web comme suit :

« L’accessibilité du Web signifie que les sites Web, les outils et les technologies sont conçus et développés de manière à ce que les personnes handicapées puissent les utiliser. Plus précisément, les personnes peuvent : percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et contribuer au Web. L’accessibilité du Web profite également aux personnes non handicapées, par exemple les personnes âgées dont les capacités changent en raison du vieillissement. L’accessibilité du Web englobe tous les handicaps qui affectent l’accès au Web, notamment : les handicaps visuels, auditifs, physiques, vocaux, cognitifs et neurologiques »

Définitions

Formats accessibles : Il peut s’agir, entre autres, de gros caractères, de formats audio et électroniques enregistrés, de braille et d’autres formats utilisables par les personnes handicapées.

Supports de communication : Il s’agit notamment du sous-titrage, des supports de communication alternatifs et améliorés, du langage clair, du langage des signes et d’autres supports qui facilitent les communications efficaces.

Prêt pour la conversion : Un format électronique ou numérique qui facilite la conversion en un format acceptable.

Kiosque : Un terminal électronique interactif, y compris un dispositif de point de vente, à usage public qui permet aux utilisateurs d’accéder à un ou plusieurs services ou produits.

Directives

Exigences générales

Les exigences générales suivantes s’appliquent aux cinq normes : information et communications, emploi, transport, conception des espaces publics et service à la clientèle.

Établissement de politiques et de plans d’accessibilité

Northland Properties Corporation (« NPC ») et toutes ses entités, filiales, programmes de récompenses et marques connexes, y compris le Groupe hôtelier Sandman et les hôtels The Sutton Place, élaboreront, mettront en œuvre et maintiendront des politiques régissant la manière dont elle réalisera l’accessibilité par le biais de ces exigences.

NPC inclura dans ses politiques une déclaration de son engagement à répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées en temps opportun. Ces documents seront mis à la disposition du public dans un format accessible sur demande.

NPC établira, mettra en œuvre, maintiendra et documentera un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant sa stratégie pour prévenir et supprimer les obstacles et répondre à ses exigences dans le cadre de l’IASR. Les plans d’accessibilité seront disponibles dans un format accessible sur demande et seront publiés sur notre site Web.

NPC examinera et mettra à jour son plan d’accessibilité une fois tous les cinq ans et établira, examinera et mettra à jour ses plans d’accessibilité en consultation avec les personnes handicapées ou un comité consultatif. Des rapports d’étape annuels seront préparés et rendront compte de l’avancement des mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’accessibilité de NPC. Ce rapport d’étape sera publié sur notre site Web. Sur demande, le rapport sera créé dans un format accessible.

Achat ou acquisition de biens, de services ou d’installations

NPC intégrera des critères et des caractéristiques d’accessibilité lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations. La seule exception concerne les cas où il est impossible de le faire.

Exigences de formation

NPC fournira une formation sur les exigences d’accessibilité de l’IASR, y compris les exigences énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, dans la mesure où elles concernent les personnes handicapées. Cela s’applique à tous les employés, aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de NPC et à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de NPC. La formation sera dispensée dès que cela sera raisonnablement possible, mais au plus tard 90 jours après l’embauche. Une formation sera offerte régulièrement aux nouveaux employés et au fur et à mesure que des changements seront apportés aux politiques d’accessibilité de NPC.

Dossiers

NPC tiendra des dossiers sur la formation offerte, le moment où elle a été offerte et le nombre d’employés qui ont été formés.

Processus de rétroaction

NPC s’assurera que tous les processus de rétroaction, tant internes qu’externes, sont accessibles aux clients et aux employés qui en font la demande.

Conformément aux normes de service à la clientèle, NPC fera connaître la disponibilité de formats de rétroaction accessibles.

Formats accessibles et supports de communication

À moins qu’elle ne soit jugée inconvertible, NPC fournira ou fera en sorte de fournir des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicapées qui en feront la demande. Les formats accessibles et les supports de communication seront fournis en temps opportun et sans frais supplémentaires pour la personne.

NPC tiendra compte des besoins d’accessibilité de la personne lors de la personnalisation des demandes individuelles et consultera la personne qui fait la demande pour s’assurer qu’elle est appropriée.

NPC fera connaître au public la disponibilité des formats accessibles et des supports de communication.

Procédures d’urgence, plans ou renseignements sur la sécurité publique

NPC s’assurera que tous les renseignements de sécurité et d’urgence accessibles au public, comme les procédures d’évacuation et les plans d’étage, sont fournis dans un format accessible ou avec des supports de communication appropriés sur demande.

Sites Web et contenu Web accessibles

NPC veillera à ce que son site Web et son contenu Web soient conformes aux lignes directrices sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG) telles qu’elles sont décrites dans l’IASR et se référera à la législation pour les délais et les exigences de conformité spécifiques.

Exceptions

Les normes d’information et de communication ne s’appliquent pas à :

Produits et étiquettes de produits
Informations ou communications non convertibles; ou
Informations que l’organisation ne contrôle pas directement ou indirectement par le biais d’une relation contractuelle.

Renseignements ou communications non convertibles

S’il est déterminé, en consultation avec la partie requérante, que les renseignements ou les communications sont inconvertibles, NPC s’assurera que la personne qui a fait la demande reçoive une explication et un résumé des renseignements.

NPC classera les informations ou les communications comme non convertibles lorsque :

La conversion n’est pas techniquement réalisable; ou
La technologie requise pour effectuer la conversion n’est pas facilement disponible.

Révision

La présente politique sera révisée régulièrement afin de s’assurer qu’elle reflète les pratiques actuelles de NPC et les exigences législatives. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 19 mars 2021.

Si vous avez des difficultés à utiliser notre site Web ou si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité que vous souhaitez signaler, NPC apprécierait vos commentaires. Veuillez nous aider à résoudre rapidement tout problème en spécifiant la page Web et les détails où un problème est survenu. Nous examinerons la situation et nous ferons de notre mieux pour améliorer l’accessibilité de la page. Vous pouvez nous joindre à Privacy@northland.ca